Environnement - Habitat

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Environnement - Habitat

Je souhaite mettre en conformité ou installer un assainissement non collectif, quelles sont les prestations auxquelles je peux prétendre ?

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO SPÉCIFIQUE
En France, le bâtiment est un grand consommateur d'énergie. Il est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l'éco-prêt à taux zéro, une mesure financière offrant la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d'économie d'énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'énergie.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

QUEL EST LE MONTANT DE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO SPÉCIFIQUE ANC ?
L'Éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l'émission de l'offre de prêt.

QUELLE EST LA DURÉE DE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
L'offre d'un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu'au 31 décembre 2014. La durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans sur demande de l'emprunteur. La banque peut exceptionnellement décider de porter cette durée à 15 ans, pour limiter la charge de remboursement mensuelle.

QUE FINANCE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO SPÉCIFIQUE ANC ?
L'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :
> la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d'énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur),
> les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d'étude...),
> les frais éventuels d'assurance, > les éventuels travaux induits indissociablement liés (les travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des travaux, les travaux d'adaptation des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, les travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d'assurer l'aération des dispositifs de l'installation).

Je suis propriétaire d'une habitation dans le centre ancien de Tournon-sur-rhône et je souhaite rénover mon logement, quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre ?

Hermitage Tournonais Communauté de communes vous propose des permanences pour répondre à vos interrogations tous les jeudis matin de 9h-10h (sur rendez-vous). 

Je suis propriétaire et je souhaite procéder à la rénovation de mon habitation

Le Programme d'Intérêt Général en faveur de l'amélioration de l'habitat vous propose deux lieux de permanences :
> dans les locaux Hermitage-Tournonais Communauté de communes à Mercurol : les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois de 10h30 à 11h30 sans rendez-vous ,
> dans les locaux Hermitage-Tournonais Communauté de communes à Mauves : les 1ers jeudi de chaque mois de 10h30 à 12h sur rendez-vous.