ANC

Qu’est ce que le SPANC ?

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif est un service rendu obligatoire par la réglementation. Cette compétence a été transférée par les communes à la Communauté de Communes du Pays de l'Hermitage et du Tournonais.
Sont concernées les habitations non raccordées au réseau d’égout. Ainsi 3300 habitations seront visitées par le SPANC sur le territoire.
Sont également concernées les habitations futures qui ne seront pas raccordées à l’égout.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL = ASSAINISSEMENT AUTONOME

Quelles sont ses missions pour les maisons existantes ?
L’ensemble des 3 300 habitations non raccordées à l’égout seront visitées d’ici 4 ans par le SPANC.
Lors de cette visite, seront vérifiés les points suivants :

  • du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,
  • du bon écoulement des effluents,
  • de l’accumulation normale des boues dans la fosse,
  • de la réalisation périodique des vidanges et de l’entretien des dispositifs de dégraissage éventuels.
    Cette visite sera également l’occasion de répondre à vos questions.
    Le règlement du service ainsi que des conseils d’entretien vous seront remis.
    Un rapport de visite vous sera envoyé à la suite de cette visite.

Quelles sont ses missions pour les installations nouvelles ?
Avant le dépôt du permis de construire (ou toute autre demande d’urbanisme), vous devez retirer auprès de la Communauté de communes un formulaire de demande de mise en place d’un assainissement non collectif. Des renseignements techniques et pratiques vous seront également fournis.
Le SPANC vérifiera la faisabilité de la filière d’assainissement envisagée : c’est le contrôle de conception.
Lors des travaux, vous devrez avertir le SPANC avant le remblaiement de votre installation, pour la vérification de la bonne réalisation des travaux : c’est le contrôle de réalisation.
Sont concernées les habitations nouvelles (permis de construire) ainsi que les habitation modifiant ou réhabilitant leur assainissement non collectif.

Renseignements complémentaires
Rendez vous, Renseignements techniques, conseils,…
Service Public de l’Assainissement Non Collectif