Rôle, missions et compétences

Un rôle d’intérêt communautaire

La Communauté de communes exerce de par ses statuts des compétences dites d'intérêt communautaire. Certaines de ces compétences sont obligatoires (imposées par la loi lors de la création de la communauté), d'autres optionnelles (laissées au choix des élus). Toutes ces compétences sont exercées en lieu et place des communes, c’est ce que l'on appelle le transfert de compétence. Ainsi, selon le principe de spécificité, la Communauté de communes ne peut agir que dans les domaines qui lui ont été transférés.

Ce transfert de compétence entraîne le dessaisissement de la commune qui a transféré sa compétence. Cela signifie que la commune n'a plus vocation à prendre des décisions, à engager des dépenses, ... dans ce domaine. Exemple : une commune transfère la gestion de ses zones d’activités à la Communauté de communes. Cette zone devient un équipement intercommunal, la commune n'intervient plus dans la gestion de celle-ci (entretien, projets...).

Seule la Communauté de communes est compétente pour prendre des décisions, engager des dépenses... dans le domaine de compétences transférées. C'est ce que l'on appelle le principe d'exclusivité.
Exemple : le conseil communautaire décide d'agrandir la zone d’activités, elle financera ce nouveau projet, demandera des subventions,... La commune n'interviendra pas dans ce dossier.

Des compétences variées pour accompagner ses habitants

Les compétences d’Hermitage Tournonais Communauté de communes portent sur : 

  • le développement économique
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • les déchets ménagers et assimilés
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement
  • l’assainissement non collectif
  • la voirie d’intérêt communautaire
  • la politique en faveur du logement
  • l’action sociale d’intérêt communautaire : enfance/jeunesse ; personnes âgées ; santé ; hébergement d’urgence pour les SDF
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • la politique sportive, éducative et culturelle
  • l’aménagement numérique
  • l’assistance et conseil aux communes membres
  • les aires d’accueil des gens du voyage